Politique de confidentialité

Colza Story - Politique de confidentialité

La politique de confidentialité présente des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum sur son site COLZA STORY. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.

Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05. Le MNHN est responsable de la collecte et du traitement des informations personnelles réalisés dans le cadre du projet COLZA STORY.

La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

Les grands principes

Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via les services de COLZA STORY ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les données à caractère personnel, dans le cadre des traitements relatifs au projet COLZA STORY, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Comment le Muséum utilise vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

Gestion de votre compte professionnel

Finalités	Création et gestion du compte utilisateur
Base légale	Nécessaire à l'exécution d'un contrat
Données traitées et durée de conservation	Nom d’utilisateur, Adresse email, Métier*, AvatarCes données sont conservées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.
Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

Amélioration du Site

Finalités	Permettre au Muséum de développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site et améliorer votre expérience utilisateur
Base légale	Intérêt légitime (intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes)
Données traitées et durée de conservation	Vos parcours URL (le chemin que vous prenez à travers les sites), les services consultés, combien de temps vous restez sur nos pages, ce que vous faites sur ces pages, à quelle fréquence et autres actions.Votre adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types de plug-ins de votre navigateur, les informations de géolocalisation sur l'emplacement, le système d'exploitation et la version(12 mois).Statistiques de connexion nominatives (maximum 6 mois).
Destinataires	Les services concernés de Mosaic, les prestataires techniques du Muséum national d’Histoire naturelle et y compris leurs sous-traitants

Modération des contenus/avatars publiés/utilisés sur le site web

Finalités	Permettre au Muséum de modérer le contenu ajouté par les utilisateurs sur le site et améliorer votre expérience utilisateur
Base légale	Intérêt légitime (prévention des abus et respect des CGU)
Données traitées et durée de conservation	Contenu publié, identifiant utilisateur, adresse IP, date et heure de publication, avatar, commentaires (2 ans à partir de la date de publication)
Destinataires	Les services concernés de Mosaic, les prestataires techniques du Muséum national d’Histoire naturelle et y compris leurs sous-traitants

Contactez-nous

Finalité	Adresser des questions, suggestions, sollicitations aux services de ColzaStory
Base légale	Intérêt légitime
Données traitées et durée de conservation	Nom d’utilisateur, adresse emailCes données sont conservées au maximum 3 mois à compter de la réponse à la sollicitation.
Destinataires	Les services concernés de l’INRAE

Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

Finalités	Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Base légale	Obligation légale
Données traitées et durée de conservation	Contenu des échanges, nom, prénom, adresse mail, pièce d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier qui sera supprimée dès vérification de votre identité), copie des données demandéesCes données sont conservées pour une durée de 6 ans après le traitement de la demande à des fins de preuve pour assurer la défense des intérêts du Muséum
Destinataires	Les services concernés de la DPO du Muséum national d’Histoire naturelle et de Mosaic

Exigence légale ou réglementaire

Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est réalisé. Les données pouvant être transférées sont anonymisées.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Muséum national d’Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment sous réserve de justifier de son identité par tous moyens. Tout Utilisateur peut également modifier lui-même certaines de ses données à caractère personnel à partir de son compte, sélectionné lors de la création de son compte.

La suppression de son compte entraînera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Néanmoins, les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le site COLZA STORY pour la durée du site internet. La référence à son auteur sera conservée sauf demande contraire de ce dernier par envoie d’un mail à l’adresse contact@mosaic.fr.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum national d’Histoire naturelle à l’adresse dpo@mnhn.fr, ou par courrier à l’adresse : Direction des affaires juridiques et des achats - Délégué à la protection des données, 57, rue Cuvier 75005 PARIS.

Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que le Muséum a engagées.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies ne requérant pas votre consentement :

Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
Les cookies « statistiques », qui permettent de suivre vos interactions avec le site, et de dresser des statistiques dans le but d'optimiser la qualité de votre navigation. Les statistiques établies étant anonymes (c’est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier), votre consentement n'est en principe pas non plus requis.

Les cookies requérant votre consentement :

Les cookies « first-party » sont déposés par le site. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires. Pour ces raisons, leur dépôt est conditionné au recueil de votre consentement.
Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B sur le site : cela permet au site B de voir quelles pages vous avez visité sur ledit site, et de collecter ainsi des informations sur vous. Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.

Finalités des cookies

Les cookies que nous émettons permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
de vous faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.

Cookies placés

Cookies techniques

Le Muséum doit utiliser ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

RememberMe

Nom	Services	Conservation	Fonction
Fonctionnel
REMEMBERME	Service utilisateur	7 jours	Conservation de la connexion

Tarteaucitron

Nom	Services	Conservation	Fonction
Fonctionnel
Tarteaucitron	Service utilisateur	1 an	Conservation des préférences en matière de cookies

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

Cookies d'usage

Le site Spart Explorer n’utilise pas de cookie d’usage.

Cookies analytiques

Le Muséum utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il peut améliorer le service qu’il offre à tous ses utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec son site— en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

Matomo

Nom	Services	Conservation	Fonction
Statistiques (anonymes)
_pk_ref*	service analytique web	6 mois	Stocker les ID des référents
_pk_testcookie*	service analytique web	Session	Compter et suivre les pages visitées
_pk_id*	service analytique web	13 mois	Stocker un ID utilisateur unique
_pk_ses*	service analytique web	30 minutes	Stocker un ID de session unique

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

Pour en savoir plus sur les cookies de mesure d'audience : voir la politique de confidentialité de Piwik (Matomo) (disponible uniquement en langue anglaise)

Cookies tiers

Des cookies tiers, notamment de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter), peuvent être déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d'autres personnes des contenus de notre Site ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif (plug-in). Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social, le Muséum vous invite à consulter leurs politiques de protection des données afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, de connaître vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

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