Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse colzastory.fr (ci-après désigné le « Site »), créé par l’Unité de Service Mosaic sous la double tutelle du Muséum national d'Histoire naturelle et de Sorbonne Université et par l’INRAE (ci-après les « Administrateurs du site »), et mis en ligne par le Muséum national d'Histoire naturelle.

En accédant au Site, vous en devenez Utilisateur. Toute navigation dans le Site et/ou inscription à un service implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes C.G.U. et son engagement à s’y conformer.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif, accessible gratuitement. Il a pour objectif de :

• soutenir la créativité des acteurs impliqués dans la production de colza
• produire des connaissances scientifiques innovantes et mobilisables par les acteurs du colza
• créer une communauté des acteurs du colza

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle.

Les informations portant sur les services ou les objets des participations ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne. 

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part des Administrateurs du Site.

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par les Administrateurs du Site. 

Les informations contenues sur le site colzastory.fr ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Les Administrateurs du Site ne pourront être tenus responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le Site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité des Administrateurs du Site.

Il appartient à l'Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, les Administrateurs du Site déclinent toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Acceptation et modification des C.G.U. et du Site

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.). En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes C.G.U. et en accepter les termes sans réserve. Les présentes C.G.U. s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les C.G.U. peuvent être modifiées à tout moment par les Administrateurs du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des C.G.U. accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les C.G.U., l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site. 

Protection du contenu du site

Le présent Site colzastory.fr ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété des Administrateurs du Site. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle. 

 Les photographies déposées par les participants, sont par défaut sous licence CC-BY-NC - utilisation libre sous réserve de créditer la photographie, d’indiquer les modifications éventuelles, et de n’en faire aucune utilisation commerciale. 

Leur partage, leur distribution, leur communication par tous les moyens sont autorisés de même que leur adaptation et leur transformation selon les conditions suivantes : la photographie doit être créditée, intégrer un lien vers la licence et indiquer les modifications effectuées. Sauf accord spécifique, en aucun cas il ne sera suggéré que l’Unité de Service Mosaic soutient l’usage ou la façon dont les photographies sont utilisées. Enfin, l’utilisation commerciale de tout ou partie des photographies n’est pas autorisée.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directeurs de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois (3) conditions cumulées suivantes :

• gratuité de la diffusion ; 
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ; 
• citation claire et lisible de la source indiquant le nom "ColzaStory", l’adresse Internet du Site : « Colzastory.fr » et la mention : "© ColzaStory - Reproduction interdite – Tous droits réservés".

Toutes diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du Site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée aux Administrateurs du Site via le formulaire de contact.

Les bases de données sont protégées par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable des Administrateurs du Site. 

Accès du site et utilisation des contenus

Les Administrateurs du Site autorisent tout Utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur. 

Les Utilisateurs auront la possibilité de créer un compte personnalisé, mis à leur disposition, sur le Site, leur permettant d'accéder, après s'être identifiés par leurs identifiants de connexion, aux services les intéressant. Ils s’engagent dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et actualisées.

Services délivrés

1/ Création d’un compte utilisateur

Les Utilisateurs peuvent créer un compte afin de publier des ‘stories’.

Ils peuvent ainsi :

• ajouter des publications qui rendent compte de leurs observations, interventions
• ajouter des synthèses qui rendent compte des résultats de leurs expérimentations
• Commenter les publications, synthèses d’autres utilisateurs

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur dispose d’un espace personnel et d’un accès à un tableau de bord personnel, qui résumera :

• Ses informations à caractère personnel issues du formulaire d’inscription (nom, prénom, profession) ;

Une partie des informations mentionnées ci-dessus mises en ligne par l’Utilisateur sera rendue publique par défaut. 

• Ses parcelles, publications, suivis, synthèses d’expérimentation.

Tous les contenus mis en ligne mentionnés ci-dessus par l’Utilisateur seront rendus publiques par défaut. 

L’Utilisateur professionnel est informé que la création d’un compte sur ColzaStory constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

Ces informations sont collectées afin de permettre le référencement des publications, synthèses. Elles seront mises à la disposition des autres membres du réseau professionnel, ainsi que de tout Utilisateur du Site.

L’inscription est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes : 

• Toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes ;
• L’inscription doit s’effectuer à titre personnel et non commercial ;
• L’utilisation du Site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les Administrateurs du Site si ceux-ci estiment qu’il contrevient aux conditions énumérées ci-dessus. 

Les Utilisateurs avec un compte et utilisant le Site s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le Site : informations, textes, publications, photographies, fichiers audios, vidéos, dessins et/ou images. Ils peuvent aussi partager des ressources libres d’accès. 

En téléversant ces contenus sur le Site, les Utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et de manière non exclusive selon la licence suivante : 

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND 

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger les contenus et à les partager en citant le nom de l’auteur, mais elles ne peuvent être modifiées de quelque façon que ce soit, ni être utilisées à des fins commerciales.

2/ Échanges et partage de contenu sur le site

Le Site offre la possibilité de communiquer avec les autres membres du réseau via des commentaires. Le pseudo de l’auteur du commentaire est rendu visible. L’auteur d’un message est responsable de ses propos. 

Le Site offre la possibilité aux utilisateurs de partager des textes (articles, commentaires…), des images, des documents ou tout autre élément (ci-après désignés « Contenu »).

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, voire de son compte Utilisateur, à des sanctions civiles ou pénales. 

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes : 

• Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ;
• Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage ;
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens Internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses électroniques non publiques ;
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

3/ Saisie des parcelles, publications, suivis, synthèses

L’Utilisateur pourra saisir des parcelle/publication/suivi/synthèse, caractérisant ses expérimentations. 

Lors de la saisie des parcelle/publication/suivi/synthèse, l’utilisateur fournit toutes les informations liées à l’expérimentation. La saisie de la parcelle nécessite de renseigner la commune sur laquelle elle se situe, cependant ne sera rendu publique que le département/région. 

Les informations concernant l’expérimentation et ses caractéristiques sont rendues publiques.

L’Utilisateur est informé que la création d’une parcelle/publication/suivi/synthèse sur le Site constitue une collecte de données et accepte cette collecte. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de données, il ne doit pas saisir de relevé.

Utilisation des données

En enregistrant vos relevés sur ce Site, vous acceptez que ces données rejoignent une base de données centralisée qui sert l’intérêt commun. Vos données serviront à alimenter un corpus de connaissances qui pourra être mobilisé lors de travaux de recherche.

Vous acceptez ainsi que ces informations soient traitées par l’INRAE sous forme de parcelles/publications/suivis/synthèses  visibles par tous les utilisateurs et les visiteurs du site.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont mis en place sur le Site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet, mais aussi à partir de ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités des Administrateurs du Site ou de sites de tous autres tiers. 

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit. 

Les Administrateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. 

De même, les Administrateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. 

L’Utilisateur devra en informer préalablement les Administrateurs du Site via le formulaire de contact. 

Les Administrateurs du Site pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du Site à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des Administrateurs du Site ou plus généralement des activités et objectifs du Site. 

Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. 

Les Administrateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au Site ou toute interruption de diffusion du Site. 

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment : 

• Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ; 
• Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ; 
• Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient. 

Durée

Les présentes C.G.U. sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.

Loi applicable - attribution de compétence 

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation du Site, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. 

Données à caractère personnel

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par les Administrateurs du Site, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité.

Responsabilité

1) Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. 

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. 

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer aux Administrateurs du Site du fait du non-respect des C.G.U.

L’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices.

L’Utilisateur s'engage à informer via le formulaire de contact les Administrateurs du Site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance. 

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, les Administrateurs du Site se réservent le droit le cas échéant : 

• De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les C.G.U. ; 
• De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ; 
• De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes C.G.U.

2) Responsabilité des Administrateurs du Site

Les Administrateurs du Site mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle des Administrateurs du Site, résultant de causes indépendantes de leur volonté, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. 

Ils se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Ils ne pourront être responsables des dommages qui pourraient être causés du fait :

• De l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes C.G.U. et à la réglementation en vigueur ; 
• Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies vise à procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site. Se référer au paragraphe sur les cookies dans la politique de confidentialité.